Informations légales

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AxBar Manager, des sites web, applications, widgets, logiciels, outils, API et services associés (collectivement, les « Services ») fournis par SARL Cabane du lanceur, société constituée selon le droit français (« AxBar Manager », « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous accédez aux Services ou les utilisez au nom d'une société, d'un établissement, d'une franchise ou de toute autre entité juridique, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions, et le terme « vous » désigne alors cette entité ainsi que ses utilisateurs autorisés.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

1. Objet des Services

AxBar Manager est une plateforme SaaS (software-as-a-service) conçue pour accompagner la gestion et l'exploitation d'établissements de loisirs, notamment, sans s'y limiter, le lancer de hache, le lancer de couteau, l'animation en bar et des expériences de loisirs similaires. Selon l'abonnement et la configuration retenus, les Services peuvent inclure, sans limitation :

• la gestion des réservations en ligne ;
• des widgets de réservation intégrables sur les sites clients ;
• la préinscription des participants ;
• des intégrations de collecte de paiement, y compris Stripe ;
• des confirmations, rappels et notifications opérationnelles automatisés ;
• la gestion en direct des sessions, des pistes et des minuteurs ;
• des interfaces de score et de jeu interactives, dont AxPlay et AxPlay Mobile ;
• l'accès invité via smartphone ;
• des parcours de commande et de vente additionnelle pendant session ;
• des tableaux de bord, analyses, rapports et exports ;
• une administration multi-sites, franchise et par rôles.

Les Services sont uniquement des outils professionnels. AxBar Manager ne possède pas, n'exploite pas, ne gère pas, ne supervise pas et ne contrôle pas votre établissement, votre personnel, vos franchisés, vos clients ou vos participants, et ne fournit pas de services de gestion d'établissement, de supervision de la sécurité, de conseil juridique, de conseil fiscal ou de conformité réglementaire.

2. Éligibilité et usage professionnel

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant et, le cas échéant, dûment autorisé à le faire au nom de votre entreprise ou organisation.

Les Services sont principalement destinés à un usage commercial et opérationnel par les exploitants d'établissements et leur personnel autorisé. Vous êtes responsable de vous assurer que toute personne accédant aux Services via votre compte est correctement autorisée et formée.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière contraire aux lois, règlements, décisions de justice ou droits de tiers applicables.

3. Création de compte et sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour.

Vous êtes responsable :

• du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion ;
• du contrôle des accès à votre compte et à vos espaces de travail ;
• de l'attribution et de la gestion appropriées des rôles et permissions utilisateurs ;
• de toutes les activités réalisées via votre compte, qu'elles soient autorisées par vous ou non.

Vous devez nous informer rapidement à l'adresse contact@cabanedulanceur.fr si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, une violation de sécurité, une compromission d'identifiants ou un usage suspect.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès lorsque nous estimons raisonnablement que votre compte a été compromis ou est utilisé en violation des présentes Conditions.

4. Organisation cliente et utilisateurs autorisés

Si les Services sont souscrits par une société, un établissement, un groupe ou un réseau de franchises, l'entité souscriptrice est le client contractuel et demeure pleinement responsable de toute utilisation des Services par ses employés, managers, prestataires, franchisés, établissements affiliés et autres utilisateurs autorisés.

Les utilisateurs administrateurs peuvent créer, supprimer ou gérer des sous-comptes, établissements, autorisations, tableaux de bord, communications, paramètres de réservation et données opérationnelles. Vous reconnaissez que votre organisation est seule responsable de la manière dont ces permissions sont attribuées et exercées.

Lorsque les Services sont utilisés sur plusieurs établissements, filiales, franchisés ou exploitants affiliés, l'entité souscriptrice reste pleinement responsable de veiller à ce que chaque établissement et utilisateur respecte les présentes Conditions ainsi que l'ensemble des lois applicables.

5. Abonnement, facturation, renouvellement et résiliation

L'accès aux Services peut nécessiter un abonnement payant. Les tarifs, limites des offres, fonctionnalités incluses, fréquence de facturation, options complémentaires et volumes d'utilisation sont décrits sur notre site web, dans les parcours de souscription, sur les bons de commande ou dans des accords commerciaux séparés.

Sauf accord écrit contraire :

• les abonnements sont facturés d'avance de manière récurrente ;
• les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement et peuvent être résiliés à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours ;
• les abonnements annuels se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant renouvellement, et les frais payés pour un abonnement annuel ne sont pas remboursables ;
• tous les frais s'entendent hors taxes sauf mention expresse contraire ;
• vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à prélever tous les frais, taxes, renouvellements et options applicables via le moyen de paiement désigné.

Sauf obligation légale contraire, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Cela inclut, sans limitation, les périodes de facturation partielles, abonnements non utilisés, fonctionnalités non utilisées et frais des offres annuelles.

Si le paiement ne peut pas être traité ou demeure impayé, nous pouvons suspendre, restreindre ou rétrograder l'accès aux Services jusqu'au paiement effectif.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, fonctionnalités, structures d'offre ou conditionnements à tout moment. Toute évolution tarifaire affectant un abonnement existant ne s'appliquera pas avant la prochaine période de renouvellement, sauf si la loi l'autorise autrement ou si un accord écrit en dispose autrement.

6. Services de paiement tiers

Certaines fonctionnalités liées au paiement peuvent reposer sur des prestataires tiers, notamment Stripe. AxBar Manager ne fournit pas lui-même de services de traitement des paiements, sauf mention expresse contraire.

En utilisant les fonctionnalités de paiement, vous acceptez que :

• votre utilisation des services de paiement soit soumise aux conditions et politiques du prestataire concerné ;
• vous soyez seul responsable de la légalité, de la tarification, de la fiscalité, de la livraison, du traitement des remboursements, de la gestion des rétrofacturations et de l'exécution de toute transaction réalisée via votre établissement ou entreprise ;
• nous ne soyons pas responsables des indisponibilités du prestataire de paiement, décisions antifraude, gels de compte, retards de versement, rétrofacturations, litiges de paiement ou clôture de comptes marchands par des tiers.

Vous êtes responsable du maintien de tout compte marchand et du respect de l'ensemble des règles de réseaux de paiement, réglementations financières et obligations fiscales applicables.

7. Exploitation de l'établissement et responsabilité du commerçant

AxBar Manager fournit des outils logiciels destinés à faciliter les réservations, la gestion des participants, l'exploitation en direct, l'expérience des invités et le reporting. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non AxBar Manager, êtes seul responsable :

• de l'ensemble des opérations de l'établissement et des décisions prises sur site ;
• du recrutement, de la formation, de la supervision et des plannings du personnel ;
• du service client et de la gestion des litiges ;
• de la vérification de l'âge et de l'identité lorsque cela est requis ;
• de la vente et du service d'alcool, de la restauration et des obligations de licence associées ;
• des tarifs, remises, promotions, remboursements et taxes ;
• de la collecte, validité et opposabilité des décharges et renonciations de responsabilité ;
• des règles de sécurité, du comportement des participants, de l'usage des équipements, de l'agencement du site et des procédures d'urgence ;
• du respect de toutes les lois applicables en matière de consommation, de vie privée, de licences, de santé, de travail, d'accessibilité, de sécurité et d'activité locale.

AxBar Manager est uniquement un fournisseur logiciel et ne supervise pas, ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité concernant les activités physiques, le comportement des participants, le comportement des coachs ou du personnel, l'utilisation des équipements, la sécurité des pistes, l'agencement du site, l'application des décharges, la gestion de l'alcoolisation ou la réponse d'urgence. Tous ces sujets relèvent exclusivement de la responsabilité de l'exploitant.

AxBar Manager n'est partie à aucune réservation, transaction, vente, achat additionnel ou relation client entre vous et vos clients.

8. Fonctionnalités orientées invités et communications

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités destinées aux invités, notamment des widgets de réservation, l'accès mobile au score, des résumés de session, des e-mails de rappel, des e-mails de confirmation, des notifications et d'autres communications.

Vous êtes seul responsable :

• du contenu, de la légalité, de l'exactitude et du moment d'envoi des communications émises via votre compte ;
• de l'obtention de tout consentement requis auprès de vos clients ou participants ;
• de la fourniture des mentions, informations et mécanismes de désinscription exigés par la loi ;
• de la conformité de l'ensemble des communications avec les lois applicables relatives à la vie privée, aux communications électroniques, au marketing direct et à la protection des consommateurs.

Nous pouvons appliquer des limites techniques, opérationnelles ou de délivrabilité aux communications envoyées via les Services.

9. Données client

Entre les parties, vous conservez la propriété des données, contenus et éléments que vous ou vos utilisateurs autorisés téléversez, soumettez, importez, configurez ou générez via les Services, notamment les dossiers de réservation, informations participants, paramètres d'établissement, communications, fiches produits, données d'analyse et autres données opérationnelles (« Données client »).

Vous accordez à AxBar Manager une licence mondiale, non exclusive et limitée pour héberger, copier, traiter, transmettre, afficher et utiliser les Données client uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services ;
• assurer le support technique, le diagnostic et la maintenance ;
• faire respecter les présentes Conditions ;
• respecter nos obligations légales ;
• générer des statistiques, analyses et indicateurs de service agrégés et désidentifiés qui ne vous identifient pas ni aucune personne.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour collecter, utiliser, traiter et communiquer les Données client en lien avec les Services.

10. Vie privée, RGPD et traitement des données

Votre utilisation des Services est également soumise à notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, à notre Accord de traitement des données. Nous pouvons également mettre à disposition une Politique relative aux cookies pour le site web et les technologies de suivi.

Lorsque des données personnelles sont traitées via les Services, vous reconnaissez que :

• vous êtes généralement responsable de traitement des données personnelles collectées auprès de vos clients, participants, collaborateurs et utilisateurs ;
• AxBar Manager agit comme sous-traitant uniquement dans la mesure prévue par la loi applicable et par tout Accord de traitement des données signé.

Vous êtes seul responsable :

• de fournir des informations de confidentialité conformes à la loi à vos clients, collaborateurs et utilisateurs ;
• d'obtenir un consentement valide lorsque requis ;
• de vous assurer de disposer d'une base légale appropriée pour le traitement des données personnelles ;
• de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées lorsque la loi l'exige ;
• de garantir que les données personnelles soumises aux Services sont collectées et traitées légalement.

Si la loi applicable l'exige, les parties peuvent conclure un Accord de traitement des données distinct encadrant le traitement des données personnelles.

11. Exports de données et conformité marketing

Les Services peuvent inclure des fonctions d'export, notamment des exports CSV de données clients, de réservation ou liées au marketing. Vous êtes seul responsable de toute utilisation des données exportées, notamment pour le marketing, le remarketing, les campagnes e-mail, la constitution d'audiences ou la prospection client.

Vous ne devez pas utiliser les données client exportées des Services pour envoyer du marketing direct illicite, des communications non sollicitées ou des campagnes dépourvues de consentement requis, de base légale, d'information appropriée ou de mécanisme de désinscription.

AxBar Manager n'est pas responsable des campagnes, sollicitations, stratégies de communication ou manquements de conformité légale résultant de votre utilisation des données exportées.

12. Restrictions d'usage autorisé

Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas autoriser un tiers à :

• utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou abusives ;
• interférer avec, perturber ou compromettre l'intégrité, la sécurité ou la performance des Services ;
• accéder aux Services ou les utiliser pour développer, benchmarker, copier ou créer un produit ou service concurrent ;
• rétroconcevoir, décompiler, désassembler, scraper, mirrorer, encapsuler (framing) ou tenter d'extraire le code source, l'architecture ou les idées sous-jacentes des Services, sauf si une telle restriction est interdite par la loi ;
• téléverser ou transmettre du code malveillant, virus, rançongiciels, logiciels espions ou scripts nuisibles ;
• réaliser des tests d'intrusion, scans ou analyses de vulnérabilité non autorisés ;
• contourner les limites d'usage, contrôles d'accès ou restrictions techniques ;
• porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, de vie privée, de droit à l'image ou autre droit ;
• utiliser les Services pour stocker ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, harcelants ou autrement interdits ;
• détourner les fonctionnalités destinées aux invités de manière trompeuse.

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur tout usage suspect et de suspendre ou résilier l'accès lorsque cela est nécessaire pour protéger les Services, notre activité, les autres clients ou des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris l'ensemble des logiciels, interfaces, technologies, workflows, designs, graphismes, textes, contenus, bases de données, marques, logos et documentations mis à disposition par AxBar Manager, sont et demeurent la propriété exclusive d'AxBar Manager et de ses concédants.

Sauf droits limités expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accès et d'utilisation des Services pendant la durée de l'abonnement, uniquement pour vos opérations internes.

« AxBar Manager », « AxPlay » et tout nom, logo ou élément de marque associé sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans consentement écrit préalable.

14. Retours et suggestions

Si vous nous fournissez des suggestions, idées, commentaires, demandes d'amélioration ou tout autre retour relatif aux Services, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, mondial et libre de redevance d'utiliser, reproduire, adapter, divulguer, publier, modifier et exploiter ces retours, sans restriction ni compensation.

15. Disponibilité et évolution des Services

Nous visons à maintenir les Services disponibles et fonctionnels, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les Services peuvent être indisponibles ponctuellement en raison de maintenance, mises à jour, pannes, défaillances internet, interruptions de services tiers ou événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous pouvons modifier, mettre à jour, remplacer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, y compris les fonctionnalités, interfaces, workflows, intégrations, limites ou exigences techniques. Nous ferons des efforts raisonnables pour ne pas réduire de manière substantielle les fonctionnalités principales souscrites sans préavis, sauf lorsque des actions immédiates sont requises pour des raisons juridiques, de sécurité ou techniques.

16. Fonctionnalités bêta

Nous pouvons proposer certaines fonctionnalités, modules ou intégrations en version bêta, préversion, pilote ou accès anticipé. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état » et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment sans responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité, au support, à la performance ou à la disponibilité future des fonctionnalités bêta.

17. Services tiers et intégrations

Les Services peuvent s'intégrer à des services tiers ou en dépendre, notamment des prestataires de paiement, d'hébergement, d'envoi d'e-mails, d'analytique, d'environnements de sites embarqués, d'outils de communication et d'écosystèmes appareils/navigateurs.

Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des services tiers, de leur contenu, disponibilité, sécurité ou performance. Votre utilisation de services tiers peut être soumise à des conditions distinctes convenues entre vous et le prestataire concerné.

AxBar Manager ne saurait être responsable des défaillances, pertes, retards ou inexactitudes causés par des plateformes tierces, API, infrastructures internet, limites d'appareils, incompatibilités navigateurs ou systèmes de distribution d'applications.

18. Suspension

Nous pouvons suspendre ou limiter immédiatement l'accès à tout ou partie des Services, avec ou sans préavis, si :

• vous violez les présentes Conditions ;
• un paiement est en retard ;
• votre usage crée un risque juridique, un risque de sécurité ou une charge opérationnelle ;
• votre usage menace la stabilité, l'intégrité ou la sécurité des Services ;
• la loi ou un prestataire tiers nous impose d'agir ainsi ;
• nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un abus ou un accès non autorisé.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous fournirons un préavis et une possibilité de remédiation, mais nous n'y sommes pas tenus lorsqu'une suspension immédiate est nécessaire.

19. Durée, résiliation et conservation des données

Les présentes Conditions prennent effet lors de votre premier accès ou usage des Services et restent en vigueur jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier en annulant votre abonnement et en cessant d'utiliser les Services, sous réserve de tout engagement minimum et des règles de facturation décrites dans les présentes Conditions.

Nous pouvons résilier ou refuser l'accès immédiatement si :

• vous commettez un manquement substantiel aux présentes Conditions et n'y remédiez pas dans un délai raisonnable lorsque cela est possible ;
• vous violez de manière répétée les présentes Conditions ;
• vous devenez insolvable, cessez vos activités ou faites l'objet d'une procédure collective ;
• la fourniture continue des Services devient illégale, commercialement impraticable ou techniquement impossible.

En cas de résiliation ou d'expiration :

• votre droit d'accès et d'utilisation des Services prend fin immédiatement ;
• nous pouvons désactiver votre compte et les environnements hébergés ;
• vous restez redevable de tous frais, charges et obligations acquis avant la résiliation.

Sauf obligation légale contraire ou accord écrit, nous pouvons conserver les Données client pendant une durée maximale de soixante (60) jours après résiliation ou fermeture de compte afin de permettre une récupération ou un export limité, puis nous pouvons supprimer définitivement ou anonymiser ces données conformément à nos politiques de conservation et obligations légales.

Vous êtes seul responsable de l'export des données que vous souhaitez conserver avant la fin de la période de conservation.

20. Exclusions de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». AXBAR MANAGER DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES OU PRATIQUES COMMERCIALES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :

• LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, PONCTUELS OU EXEMPTS D'ERREURS ;
• LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES COMMERCIAUX, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, OPÉRATIONNELS OU RÉGLEMENTAIRES ;
• TOUTE RÉSERVATION, TOUT PAIEMENT, MISE À JOUR DE SESSION, RÉSULTAT D'ANALYSE, E-MAIL, NOTIFICATION OU RAPPEL SERA TOUJOURS DÉLIVRÉ, ENREGISTRÉ OU AFFICHÉ DE MANIÈRE EXACTE ET EN TEMPS RÉEL ;
• LES SERVICES ÉVITERONT LES LITIGES CLIENTS, ERREURS OPÉRATIONNELLES, INCIDENTS SUR SITE OU DÉFAILLANCES DE SÉCURITÉ ;
• TOUT RAPPORT, TABLEAU DE BORD, EXPORT OU RÉSULTAT D'ANALYSE SERA COMPLET, SANS ERREUR OU SUFFISANT POUR DES DÉCISIONS JURIDIQUES, FISCALES, FINANCIÈRES OU COMMERCIALES.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES LOGICIELS PEUVENT COMPORTER DES BOGUES, DES RETARDS DE SYNCHRONISATION, DES DÉFAILLANCES D'INTÉGRATION, DES INTERRUPTIONS DE COMMUNICATION OU DES ERREURS DE CONFIGURATION, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À MAINTENIR EN PERMANENCE UNE SUPERVISION HUMAINE ADAPTÉE DE VOTRE ÉTABLISSEMENT ET DE VOS OPÉRATIONS.

21. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AXBAR MANAGER, SES FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, AGENTS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU DE PERTES DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS CLIENT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULÉE D'AXBAR MANAGER POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, N'EXCÉDERA PAS LE TOTAL DES MONTANTS PAYÉS OU DUS PAR VOUS À AXBAR MANAGER POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION ET MÊME SI UNE VOIE DE RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ LORSQU'UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

22. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir AxBar Manager ainsi que ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, prestataires, agents, concédants et fournisseurs contre toute réclamation, demande, action, procédure, responsabilité, dommage, jugement, perte, amende, pénalité, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés à :

• votre utilisation des Services ;
• vos établissements, événements, franchisés, équipes ou opérations commerciales ;
• vos réservations, transactions, produits, service d'alcool, promotions, remboursements ou litiges clients ;
• vos Données client ou communications ;
• votre violation des présentes Conditions ;
• votre violation de la loi applicable ou de droits de tiers ;
• tout dommage corporel, décès, dommage matériel ou autre incident survenant dans votre établissement ou en lien avec vos activités, sauf dans la mesure directement causée par notre faute lourde ou dolosive lorsque cette limitation n'est pas permise par la loi.

23. Respect des lois

Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à votre activité et à votre utilisation des Services, y compris celles relatives à :

• la protection des consommateurs ;
• la publicité et la tarification ;
• la vie privée et la protection des données personnelles ;
• le marketing direct et les communications électroniques ;
• la collecte, déclaration et reversement des taxes ;
• la vente et le service d'alcool ;
• l'emploi et le droit du travail ;
• la santé et la sécurité ;
• les décharges et renonciations de responsabilité ;
• l'accessibilité ;
• les obligations locales de licence et d'exploitation d'établissement.

AxBar Manager ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, sociaux, santé-sécurité ou réglementaires.

24. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des informations non publiques relatives à l'activité, la technologie, les prix, les opérations, les plans produits ou la clientèle de l'autre partie (« Informations confidentielles »). La partie réceptrice n'utilisera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice que dans la mesure nécessaire à l'exécution des présentes Conditions et les protégera par des mesures raisonnables.

Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui :

• deviennent publiques sans violation des présentes Conditions ;
• étaient légalement connues avant leur divulgation ;
• sont légalement reçues d'un tiers sans obligation de confidentialité ;
• sont développées de manière indépendante sans utilisation des Informations confidentielles de la partie divulgatrice.

Une partie peut divulguer des Informations confidentielles lorsqu'une loi, réglementation, assignation ou décision de justice l'exige, à condition, lorsque cela est légalement permis, d'en informer préalablement l'autre partie.

25. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards, interruptions ou inexécutions résultant de causes échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment catastrophes naturelles, incendies, guerre, terrorisme, troubles civils, conflits sociaux, défaillances internet, pannes d'hébergement, défaillances télécom, cyberattaques, épidémies, actions gouvernementales ou perturbations de plateformes tierces.

26. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, ainsi qu'aux Services, sont régis et interprétés conformément au droit de France, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de France, sauf disposition impérative contraire.

27. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer, déléguer ou sous-licencier les présentes Conditions ni les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou partie, à une entité affiliée ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou cession d'actifs.

28. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande applicable, page d'abonnement, Politique de confidentialité, Accord de traitement des données, Politique relative aux cookies et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AxBar Manager concernant les Services et remplacent tout accord, échange ou compréhension antérieurs ou contemporains portant sur le même objet.

29. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

30. Absence de renonciation

Le fait pour AxBar Manager de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou recours.

31. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous pouvons vous en informer en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web, via les Services ou par tout autre moyen raisonnable.

Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de ces Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services.

32. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter :